Assurance temporaire pour un véhicule immatriculé à l’étranger

Une voiture immatriculée hors de France peut avoir besoin d’une assurance française de courte durée : le temps de la ramener après un achat, le temps de l’immatriculer en France, ou le temps d’un séjour quand son assurance d’origine ne couvre plus la France. L’assurance temporaire répond à ces besoins pour quelques jours à 90 jours.

Assurance temporaire pour un véhicule immatriculé à l’étranger

Les trois cas les plus fréquents

  • Vous avez acheté une voiture à l’étranger et devez la ramener en France. Les plaques provisoires d’export sont souvent vendues avec une assurance très courte : si elle ne couvre pas tout le trajet ou la période d’immatriculation, il faut prendre le relais.
  • Vous vous installez en France avec votre voiture. Une fois résident, vous devez l’immatriculer en France, en principe dans le mois qui suit votre installation. Pendant les démarches, l’assurance temporaire couvre la voiture.
  • Vous êtes de passage avec une voiture étrangère dont l’assurance ne couvre pas la France, par exemple quand le pays d’origine ne fait pas partie du système de la carte verte.

Par pays d’immatriculation

Importer et immatriculer la voiture en France

Pour obtenir une carte grise française, il faut en général :

  • le titre d’immatriculation étranger et la preuve d’achat ;
  • un certificat de conformité européen, ou une réception à titre isolé pour un véhicule hors Union européenne ;
  • le quitus fiscal délivré par le service des impôts pour une voiture venant de l’Union européenne, ou le certificat de dédouanement 846 A pour une voiture venant d’ailleurs ;
  • un contrôle technique de moins de 6 mois si la voiture a plus de 4 ans ;
  • une attestation d’assurance.

La demande se fait en ligne sur le site de l’ANTS ou chez un professionnel habilité. En attendant la carte grise définitive, un certificat provisoire en WW peut être délivré : voir l’assurance plaque WW.

Quelle durée choisir ?

Pour un simple rapatriement, quelques jours suffisent. Pour couvrir aussi les démarches d’immatriculation, prévoyez plutôt un mois ou deux : les délais de l’ANTS et du certificat de conformité varient. Voir choisir la durée.

Les conditions pour être accepté

Le conducteur ne doit pas avoir eu plus de 2 sinistres responsables (ou 1 sinistre corporel) ces 3 dernières années, ni avoir été résilié pour sinistre ces 5 dernières années. Pas de condamnation pour alcool, stupéfiants ou infraction grave au code de la route, pas de malus en cours, et le véhicule ne doit pas être un véhicule de location.

Questions fréquentes

Une assurance française couvre-t-elle une voiture à plaques étrangères ? Oui, à condition de le déclarer dans la demande : le pays d’immatriculation et le numéro des plaques figurent sur l’attestation.

Puis-je rouler à l’étranger avec cette assurance ? Le contrat couvre en général la France et les pays indiqués sur l’attestation. Pour ramener une voiture achetée à l’étranger, vérifiez que les pays traversés y figurent.

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